Division générale (premier palier)

Le premier palier d'appel du Tribunal de la sécurité sociale est la Division générale. Celle-ci comprend la Section de l'assurance-emploi pour les appels liés à l'assurance-emploi et la Section de la sécurité du revenu pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse.

Toute personne en désaccord avec la décision issue d’un réexamen rendue par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ou la Commission de l'assurance-emploi du Canada peut faire appel auprès de la Division générale.