À propos de nous

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) est un tribunal administratif qui rend des décisions indépendantes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Service Canada ou la Commission d’assurance-emploi du Canada. Il est chargé d’offrir un processus d’appel quasi judiciaire équitable et impartiales à l’égard d'appels en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Toutes les décisions sont prises par un seul décideur appelé membre du Tribunal.

Le TSS est formé de deux divisions :

• la Division générale où un membre du tribunal porte un regard nouveau sur votre appel. À ce palier d’appel, vous pouvez présenter des preuves supplémentaires pour appuyer votre appel; cependant, les documents supplémentaires doivent normalement être déposés à une certaine date ou avant celle-ci;
• la Division d’appel où une décision peut être rendue uniquement en fonction des renseignements présentés à la Division générale. On ne peut pas soumettre de nouveaux renseignements à ce palier d’appel.

Le TSS peut :

• répondre aux questions concernant son fonctionnement et la manière dont il gère votre appel;
• vous dire où en est votre appel et si vous devez fournir d’autres renseignements;
• vous diriger vers son site Web pour obtenir des formulaires et de l’information. Si vous ne pouvez pas accéder à un ordinateur, le TSS vous enverra l’information par la poste.

Le TSS ne peut pas :

• vous donner des conseils juridiques concernant votre cause;
• vous dire quels mots utiliser dans votre appel ou votre présentation au membre du Tribunal;
• recommander le nom d'une personne pour vous représenter.